Hydrolacîme
Geoffroi Decelle
201 route des granges
SIREN : 981 879 646
SIRET : 981 879 646 00017
TVA : FR63 908 332 364
Téléphone : 06 27 77 13 26
E-mail : contact@hydrolacime.fr
Site web : www.hydrolacime.fr
Le site internet www.hydrolacime.fr est hébergé par la société OVH SAS.
OVH SAS
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
Le site Internet www.hydrolacime (le Site) est la propriété exclusive de M. Geoffroi Decelle
La consultation du Site est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les clients des conditions d'utilisation suivantes.
Le client s'engage d'ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l'internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1 - Contenu du Site
Il propose à la vente aux internautes un certain nombre de produits issus de la transformation de plantes odorantes, aromatiques ou médicinales. Les différents produits sont proposés à la vente.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à Hydrolacîme.
2 - Propriété Intellectuelle
Les produits proposés constituent une œuvre dont Hydrolacîme détient tous les droits au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l'esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de l'une ou l'autre des photographies est constitutif d'un acte de contrefaçon comme le prévoit l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, logo, l’identité visuelle, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de lHydrolacime et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s'engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d'utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l'un ou l'autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l'accord préalable et exprès de Hydrolacîme est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
*action de capter le contenu de pages d'un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
3 - Protection des données à caractère personnel
3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses
L'Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, il devra s'identifier pour passer commande.
Les données à caractère personnel recueillies sont : sexe, nom, prénom, âge, langue, si professionnel (nom de l’entreprise, Siret, code NAF, site web), adresse mail, adresse postale, et numéro de téléphone de l'Internaute, date de création du compte, date de dernière visite, choix newsletter et choix alerte e-mail.
3.2 – Finalité du traitement
La saisie de ces données est nécessaire à Hydrolacîme pour répondre aux demandes d'information formulées par l'Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.
L'internaute peut à tout moment exercer son droit d'accès, de rectification, d'interrogation ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de notre service client.
3.3 – Gestion des données
Hydrolacîme s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Toutes les données spécifiques au client et à ses commandes sont accessibles directement sur la page compte-client, rubrique ‘Mes données Personnelles’.
4 - Responsabilité
Hydrolacîme décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l'accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l'existence préalable ou non de l'accord de Hydrolacîme – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'internaute.
Hydrolacîme ne peut garantir l'exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Hydrolacîme, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l'utilisation des informations produites sur le Site.
5 - Modification
Hydrolacîme se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, de son exploitation ou d’une nouvelle réglementation.
6 - Loi applicable et Compétence judiciaire
L'ensemble des informations diffusé sur le Site et l'utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l'utilisation du Site.